Elle s'est tenue le 27 mars 2008. Elle ne s'était pas réunie depuis... un temps certain, alors qu'elle doit se réunir chaque année à l'initiative de l'Administration. Les Commissions Régionales, bien souvent, ne se réunissent pas non plus. Le sFOerta l'a fait remarquer et demande que ces réunions aient lieu.
Les documents de travail pour la Commission Nationale n'ont pas été remis avant la réunion, ce qui n'est pas normal !
Nous avons fait remarquer la non application du protocole, voire de la méconnaissance, par les agents, du dit protocole. Le sFOerta s'est positionné fermement à plusieurs reprises sur ce point et exige, avant de faire avancer le protocole, qu'il soit appliqué et connu partout. Cette méconnaissance ou la non application de ce protocole ont été mises en évidence dans plusieurs régions suite à l'enquête conduite par notre syndicat auprès de tous les agents sur budgets d'établissement.
Un Directeur de Centre a fait remarquer qu'il est vrai que, parfois, certains Conseils d'Administration des EPLE refusent son application.
Face à la demande des syndicats, l'Administration a déclaré ne vouloir traiter que de la mise en oeuvre du protocole et d'envisager des améliorations. Le sujet de la précarité ne sera traité que dans un autre cadre (mal défini à nos yeux). La base du travail est l'enquête menée par la DGER pour donner des éléments quantitatifs. L'aspect qualitatif n'a pas fait l'objet d'un travail aussi précis que le suivi du protocole. Le sFOerta a fait remarquer, à nouveau, que « le volet qualitatif du protocole prévoit des commissions régionales de suivi, mais elles ne se réunissent pas ». Nous n'avons pas un suivi de ce qui se passe dans les régions.
L'Administration constate le turnover actuellement est moins important et le recrutement plus important, 37% des contrats sont des CDI.
Les obligations de service des formateurs : Analyse par type de centre. Moyenne 699 h pour les CFA et 734 pour les CFPPA.
Sur les chiffres élevés il semblerait que les centres ont comptabilisé ensemble face à face et autres activités. Il est possible que les heures sup aient été comptabilisées.
L'Administration s'est engagée à essayer de savoir si les heures supplémentaires sont comptées. Dans ce cas il faudra changer l'appellation et mentionner « heures effectuées » et non « obligations de service ». Il faut préciser l'enquête pour éviter cette erreur. Plus de 50% des formateurs sont à temps plein.
Les représentants syndicaux ont fait remarquer qu'une telle erreur est pour le moins surprenante et inquiétante. Un problème de fond sur le management des centres. La question est posée de savoir si sur le point des vacations il s'agit de vraies vacations ou de contrats déguisés en vacations.
Le sFOerta demande pourquoi certains centres n'ont-ils pas de fiche de service ? Probablement parce que le protocole n'est pas appliqué. Il faudrait trouver un levier pour contraindre les EPL à la mise en place de ce protocole.
Le sFOerta Demande que les contractuels mais aussi les titulaires des CFA et CFPPA bénéficient de l'action sociale. L'Administration précise qu'un texte indique qu'il faut être embauché sur un emploi Etat, payé par l'Etat. Il sera transmis aux organisations syndicales. Nous l'attendons ! L'Administration déclare qu'elle incitera les centres à prendre les mesures nécessaires pour que les salariés puissent bénéficier de ces actions, mais qu'elle ne peut aller au-delà.
Il est demandé la mise en place d'un volet éducation et surveillance (CFA). [Noté et accepté].
Il a été demandé que les CDD / CDI fassent partie du toilettage du protocole. [Noté et accepté]
Il a été fait remarqué que Médecine du travail et Assistante Sociale sont trop peu présentes dans les centres.
Précision de l'Administration : la relance de l'enquête sur le Protocole auprès des Chefs de Centres doit se faire début juin, il ne faut pas tarder à faire parvenir les points de clarification ou de modification souhaités.
JF Lallery
