Convoqué par l'administration et présidé par Pascale MARGOT-ROUGERIE, ce groupe de travail avait pour objet principal de proposer au travers d'un arrêté, une organisation des commissions consultatives paritaires au MAP en application de la circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
L'USFOMA était représentée par Michel DELMAS et Jean-Claude LEBOSSÉ.
Cette réunion faisait suite à celles d'automne qui ont eu lieu les 18 septembre et 17 octobre 2007. Elle intervenait dans un contexte particulier. En effet, le gouvernement vient d'adresser aux centrales syndicales un projet de Loi portant sur la statut de la Fonction Publique et l'emploi public et qui ouvre visiblement un peu plus la porte aux emplois contractuels ; d'autre part à l'échelon du MAP, la mission spécifique du CGAAER est en cours et ses conclusions ne seront disponibles que dans plusieurs semaines.
D'entrée de jeu sont apparus des désaccords profonds entre l'administration et les organisations syndicales :
Les OS souhaitent des CCP nationales (hors mis l'UNSA qui prône des CCP régionales). L'administration justifie son option de CCP locales de manière que les dossiers individuels soient examinés au plus proche du terrain, considérant que des CCP nationales ne permettraient pas une connaissance suffisante des situations personnelles.
L'administration prévoit que les CCP soient consultées essentiellement sur les décisions relatives au licenciement et aux sanctions disciplinaires même si dans le projet d'arrêté, il est aussi dit que les CCP peuvent être saisies de toutes questions d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.
Les OS souhaitent des attributions beaucoup plus larges concernant la rémunération, les congés de formation, le ré-emploi (= mobilité des CDI), les renouvellement de contrats, etc.
Devant ces désaccords l'administration a décidé de réfléchir aux propositions et revendications des OS, a demandé aux OS de lui adresser leurs contributions et proposé de se revoir ultérieurement sans fixer de nouvelle date.
Il est probable qu'il n'y aura pas de nouvelle rencontre avant que la mission CGAAER n'ait rendu son rapport.
FO a insisté sur la nécessité d'avoir un état des lieu précis des effectifs d'ANT (agents non titulaires) concernés dans les services.
Jean-Claude Lebossé - Michel Delmas - 12/02/2008
