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Sommaire SFOERTA - Force Ouvrière
Agents non titulaires

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  1. Profession de foi pour les élections aux CCP des non titulaires du 05 mai 2009


  2. Communiqué commun au CNEA du 02 avril 2009 : Enseignement Agricole Public 300 licenciements de contractuels enseignants : Inacceptable !!!


  3. Agents Non Titulaires : la fin de l'Odyssée ?


  4. Agents Non Titulaires : Réunion du 18 septembre 2008 :

    - Les Organisations syndicales quittent la séance
    - Communiqué des 5 Organisations syndicales


  5. MOUVEMENT A.C.E. 2008

    Il vous est demandé d'adresser vos voeux avant le 23 mai à votre DRAF - SRFD (ou DAF-SFD). Envoyez un double de votre dossier et la fiche jointe au SFOERTA.
    - Courrier : [PDF] - [DOC]
    - Fiche : [PDF] - [DOC]


  6. Relevé de conclusion du groupe de travail contractuels du 11 février 2008

    Ce groupe de travail avait pour objet principal de proposer au travers d'un arrêté, une organisation des commissions consultatives paritaires au MAP en application de la circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.


  7. Le SFOERTA intervient pour la défense des agents contractuels

    Interventions dans les instances du MAP, enquête auprès des agents, audience auprès de la Conseillère technique au cabinet du Ministre.


  8. Mouvement ACEN-ACER

    La note de service SG/SRH/GESPER/N2007-1118 et DGR/SDEPC/N2007-2064 du 3 mai concernant la mise en place des personnels enseignant, d'éducation (faisant fonction de CPE) et administratif (faisant fonction d'attaché) non titulaires de l'enseignement agricole est parue.


  9. Mise en oeuvre des entretiens d'évaluation : finalités et modalités de réalisation

    Note de service SG/SRH/SDGP/SDDPRS/N2007-1233 du 8 octobre 2007.


  10. Renouvellement de la CCP des MI SE

    Le SFOERTA progresse de 1 point à 28,6% des voix et conserve son siège (mai 2007)


  11. Lutte contre la précarité

    LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique


  12. CDI : Note 204-05 : Loi n° 2005-843 du 28 juillet 2005

    Réponses du 23 janvier 2006 du Sous-Directeur des Etablissements et de la Politique Contractuelle aux questions les plus fréquentes à propos de la loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique


  13. Recrutement des agents non titulaires de l'Etat

    Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1326 Date: 14 décembre 2005 :

    1. Règles applicables aux contrats à durée déterminée à compter du 28 juillet 2005
    2. Dispositions transitoires applicables aux contrats à durée déterminée en cours à la date du 27 juillet 2005 :
    A. Situation des agents âgés de moins de cinquante ans
    B. Situation des agents âgés de plus de cinquante ans (article 13 II)


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