Version imprimable : format DOC |
format PDF
Chauffeurs de car
La DGER envisage trois solutions pour régler le problème :
- modifier la loi de 2004, comme nous l'avait annoncé le Cabinet du ministre, en transférant la mission « Transport d'élèves » ;
- prendre une disposition réglementaire pour que les agents puissent être remis à disposition de l'Etat lorsqu'ils sont amenés à assurer la conduite des cars ;
- re-centraliser la tutelle des agents chauffeurs de car.
CTPC DGER du 20 mai 2008
JM Deparis
