Avant de rentrer dans le vif de nos questions, Le chef du S.R.F.D. a souhaité faire un point sur les effectifs à la rentrée de septembre 2008.
L'évolution des effectifs cette année est à la hausse (+ 1 %). Par famille, on peut constater une baisse dans l'enseignement privé temps plein notable (-4%) et une stabilité toute relative dans les MFR (ouverture de deux classes nouvelles). L'enseignement agricole public est, quant à lui, en net progrès :
Ce sont particulièrement les bassins d'Yssingeaux (Haute-Loire) et de Clermont-Ferrand (Puy de dôme) qui affichent une croissance importante.
Si les effectifs sont en hausse, ce n'est pas le cas des moyens, qui continuent à se tasser. Il faut « grignoter » en particulier sur les enseignements optionnels pour trouver des ajustements.
SFOERTA : Si nous nous réjouissons de la progression de l'enseignement agricole public en Auvergne, nous ne pouvons que déplorer une conjoncture difficile. Le manque de moyens apparaît dans tous les établissements de la région et des points de rupture sont déjà signalés ici ou là, alors que la rentrée ne s'est faite qu'il y a une semaine.
En premier lieu, nous voulions vous interpeller sur la situation des TOS à Yssingeaux. Le jour de la rentrée, en raison de deux arrêts maladie, seuls deux cuisiniers étaient présents pour assurer la confection de 750 repas/jour, plus les petits-déjeuners. Dans l'urgence, quelques heures ont été réparties aux agents de service. Malgré toute leur bonne volonté, leur manque de compétence, le peu d'heures octroyées, et l'obligation de jongler avec leurs différentes tâches, cette affectation, loin de palier la difficulté, a généré chez ces agents un stress supplémentaire.
Aujourd'hui, les deux cuisiniers « rescapés » ne sont pas sur leur lieu de travail, l'un connaissant un gros problème familial, l'autre ayant littéralement « craqué ».
Nous vous demandons donc d'intervenir immédiatement auprès du Conseil Régional, afin de sortir de cette crise.
Le chef du S.R.F.D. : Il m'est impossible d'intervenir auprès des politiques régionaux. En tant que représentant de l'Etat, ils verraient là une ingérence dans leurs prérogatives et le résultat serait probablement contraire à celui escompté. Par contre, je prendrai contact auprès du proviseur afin qu'il saisisse le Conseil Régional. Il faut respecter la procédure.
Par contre, votre organisation ayant saisi le président du Conseil Régional lors de son passage au Puy le 4 septembre, j'ai été contacté par la responsable des affaires scolaires qui m'a indiqué qu'effectivement les besoins du LEGTA d'Yssingeaux avaient été mal évalués et qu'ils seraient reconsidérés très prochainement.
SFOERTA : le manque de moyen ne concerne pas que les TOS, et se font jour dans de nombreux établissements. Des postes d'administratifs ont été supprimés :
Les enseignants absents ne sont pas remplacés, ou par quelques heures supplémentaires assurées par les enseignants de la même matière, de façon plus ou moins bénévole.
Le chef du S.R.F.D. : La situation est effectivement difficile à gérer. Il ne nous reste plus que 35 000 € pour assurer les remplacements jusqu'à fin décembre.
Les remplacements des administratifs et ceux des enseignants, sont sur la même ligne comptable, il s'agit du même budget.
Nous avons fait des choix. En premier lieu, nous avons décidé d'ouvrir ou de maintenir un poste de TEPETA NBA dans chaque établissement, et de maintenir autant que possible les agents de laboratoire. Ceci est très gourmand et consomme une part énorme de nos moyens.
Nous avions souhaité pouvoir ouvrir des concours directs ou concours PACT, ceci nous a été refusé ; de même que pensions pouvoir engager des agents des Télécoms, ce qui nous a aussi été refusé.
Nous espérons que le BOP de 2009, nous donnera plus de souplesse, mais c'est sans certitude.
Il faut signaler que la DGER lance un débat national sur « comment faire évoluer les fonctions administratives dans les EPL ». Différentes pistes sont envisageables. On peut imaginer des plates-formes régionales pour la gestion des fiches de paye ; des procédures peuvent être fluidifiées (bourses...). Avec des procédures améliorées ou déplacées, les besoins administratifs seraient allégés dans les établissements.
Il n'y a pas d'échéance pour l'instant à ce chantier.
Pour les manques en administratifs que vous avez évoqués, nous essayons de trouver une solution pour Lapalisse, et peut-être quelques vacations à Yssingeaux.
SFOERTA : Concernant les agents contractuels. Ils n'ont reçu aucune notification officielle de leur affectation, ce qui devait être fait cette année par les SRFD. Par ailleurs, le DGER s'est engagé en juin à faire des contrats à hauteur de la quotité de travail réelle. Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, qu'est-il prévu pour les contrats 10/12 (ACRO) ?
Le chef du S.R.F.D. : Le CNERTA devait cette années créer un site rassemblant les résultats de la commission des ACE. Ils n'en ont pas eu le temps. La DGER a donc demandé aux SRFD de palier ce manque et d'informer les agents.
Nous avons reçu les fichiers et nous avons transmis aux chefs d'établissement la liste des agents contractuels qui étaient affectés dans leur établissement. Ils devaient les en informer. Mais certains agents ne disposaient pas d'adresse Internet. Il y a donc eu des ratés.
La notification officielle parviendra aux agents en octobre. Elle leur sera adressée par le secrétariat général.
Les contrats des agents à temps partiel seront effectivement ajustés à la réalité. Nous allons faire une enquête dans le courant de la semaine prochaine auprès des chefs d'établissement, que nous ferons remonter à la DGER.
Nous travaillons à la transformation des contrats 10/12 en contrats 12/12. Cela devrait concerner environ 5 postes sur la région. Mais l'exercice est difficile, nous devons être sûrs de nos besoins sur l'année, ce n'est pas toujours facile d'anticiper sur une poursuite d'arrêt longue maladie ou la prolongation d'un congé parental. La DGER ne veut absolument pas de surnombre.
L'ajustement des contrats de travail à la quotité réelle ne concerne pas ces contrats, mais uniquement les contrats conjoncturels.
SFOERTA : Où en sommes-nous de la mise en place du bac pro en trois ans ?
Le chef du S.R.F.D. : Il sera massivement mis en place à la rentrée 2009. Il est hors de question d'envisager qu'un établissement puisse ouvrir telle seconde pro (dans la mesure où il offrait l'équivalent en BEPA) et puisse attendre un an ou deux pour telle autre. Seuls le BEPA activités hippiques et le BEPA services sont mis entre parenthèses, mais probablement pas plus d'un an. Par contre, il n'est pas question de créer des bacs pro partout où il y avait des BEPA. Il faudra en particulier que les MFR travaillent ensemble.
